Décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019

JORF n°0096 du 24 avril 2019

En vigueur depuis le 07/06/2019En vigueur depuis le 07 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/06/2019Version en vigueur depuis le 07 juin 2019

Modifié par Décret n°2019-558 du 5 juin 2019 - art. 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement la coupe du monde féminine de la FIFA 2019, organisée par le comité local d'organisation des coupes du monde féminines FIFA 2018 et 2019, du 7 juin au 7 juillet 2019 :

-dans les communes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) ;

-dans les communes de Deauville et Touques dans le département du Calvados (14) ;

-dans les communes de Baillargues, Fabrègues, Lavérune et Montpellier dans le département de l'Hérault (34) ;

-dans les communes de Bédée, Cesson-Sévigné, Fougères, Pont-Péan et Rennes dans le département d'Ille-et-Vilaine (35) ;

-dans les communes d'Echirolles, Gières, Grenoble, Saint-Martin-d'Hères et Sassenage dans le département de l'Isère (38) ;

-dans les communes de Bétheny, Bezannes, Reims et Witry-lès-Reims dans le département de la Marne (51) ;

-dans les communes de Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes et Villeneuve-d'Ascq dans le département du Nord (59)

-dans les communes de Dardilly, Décines-Charpieu, Limonest et Oullins dans le département du Rhône (69) ;

-dans la Ville de Paris (75) ;

-dans la commune du Havre dans le département de la Seine-Maritime (76) ;

-dans la commune de Croissy-sur-Seine dans le département des Yvelines (78) ;

-dans les communes de Colombes et Gennevilliers dans le département des Hauts-de-Seine (92) ;

-dans les communes d'Ezanville, Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt et Taverny dans le département du Val-d'Oise (95).