Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts

JORF n°0127 du 2 juin 2019

En vigueur depuis le 03/06/2019En vigueur depuis le 03 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/06/2019Version en vigueur depuis le 03 juin 2019


Les statuts de l'Institut polytechnique de Paris, annexés au présent décret, sont approuvés.