Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps