Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps