Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

JORF n°0125 du 30 mai 2019

En vigueur depuis le 31/05/2019En vigueur depuis le 31 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2019

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Article 12

Version en vigueur depuis le 31/05/2019Version en vigueur depuis le 31 mai 2019


Jusqu'au 31 décembre 2019, les promotions de grade au titre de 2019 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques sont prononcées dans les conditions et suivant les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.