Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

JORF n°0125 du 30 mai 2019

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


Le décret du 24 février 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.