Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2019