Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2019