Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

JORF n°0118 du 22 mai 2019

En vigueur depuis le 23/05/2019En vigueur depuis le 23 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/05/2019Version en vigueur depuis le 23 mai 2019


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.