Arrêté du 20 mai 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses

JORF n°0118 du 22 mai 2019

En vigueur depuis le 23/05/2019En vigueur depuis le 23 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/05/2019Version en vigueur depuis le 23 mai 2019


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.