Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF n°0114 du 17 mai 2019

En vigueur depuis le 18/05/2019En vigueur depuis le 18 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/05/2019Version en vigueur depuis le 18 mai 2019


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.