Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique

JORF n°0113 du 16 mai 2019

En vigueur depuis le 17/05/2019En vigueur depuis le 17 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 17/05/2019Version en vigueur depuis le 17 mai 2019


Le président du conseil de défense écologique peut, en outre, convoquer pour être entendue par le conseil toute personnalité en raison de sa compétence.
Le Haut conseil pour le climat prévu à l'article D. 132-1 du code de l'environnement est entendu chaque année par le conseil de défense écologique, après remise du rapport prévu à l'article D. 132-2 du même code.