Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique

JORF n°0113 du 16 mai 2019

En vigueur depuis le 17/05/2019En vigueur depuis le 17 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 17/05/2019Version en vigueur depuis le 17 mai 2019


Le conseil de défense écologique comprend, outre le Président de la République qui le préside :
1° Le Premier ministre ;
2° Le ministre chargé de l'environnement ;
3° Le ministre chargé de l'économie ;
4° Le ministre chargé du budget ;
5° Le ministre des affaires étrangères ;
6° Le ministre chargé de l'agriculture ;
7° Le ministre chargé des collectivités territoriales ;
8° Le ministre chargé de la santé ;
9° Le ministre chargé du logement ;
10° Le ministre chargé des outre-mer,
et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité, notamment les ministres chargés de l'énergie, des transports, de la mer, de l'industrie, de la recherche et du travail.