Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique

JORF n°0113 du 16 mai 2019

En vigueur depuis le 17/05/2019En vigueur depuis le 17 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/2019Version en vigueur depuis le 17 mai 2019


Le conseil de défense écologique définit les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. Il fixe les priorités dans ces domaines et s'assure de leur prise en compte dans l'ensemble des champs d'action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre.