Arrêté du 7 mai 2019 portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits mentionnée à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0112 du 15 mai 2019

En vigueur depuis le 16/05/2019En vigueur depuis le 16 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/05/2019Version en vigueur depuis le 16 mai 2019


I. - L'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base d'acétamipride bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché en vigueur pour l'usage considéré est autorisée jusqu'au 1er juillet 2020 pour les utilisations suivantes :


- la lutte contre le balanin de la noisette (curculio nucum), correspondant à l'usage n° 12253101 « Fruits à coque*Trt Part.Aer.*balanin » ;
- la lutte contre les mouches du figuier, correspondant à l'usage n° 12303104 « Figuier*Trt Part.Aer.*mouches des fruits » ;
- la lutte contre les pucerons du navet, correspondant à l'usage n° 16773105 « Navet*Trt Part.Aer.*Pucerons ».


II. - L'utilisation des produits s'effectue selon les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché et les autres dispositions réglementaires applicables. Toutefois, l'utilisation en période de floraison de la culture traitée est interdite.