Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis

JORF n°0051 du 1 mars 2019

En vigueur depuis le 02/03/2019En vigueur depuis le 02 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/03/2019Version en vigueur depuis le 02 mars 2019


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.