Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis

JORF n°0051 du 1 mars 2019

En vigueur depuis le 02/03/2019En vigueur depuis le 02 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/03/2019Version en vigueur depuis le 02 mars 2019


Ces informations et recommandations sanitaires concernent en priorité les élus et les habitants des communes à haut potentiel émetteur de radon telles qu'identifiées dans l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français et peuvent, en tant que de besoin, être complétées par le directeur général de l'Agence régionale de santé et l'Autorité de sûreté nucléaire pour être adaptées aux contextes locaux.