Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route

JORF n°0108 du 10 mai 2019

En vigueur depuis le 11/05/2019En vigueur depuis le 11 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/05/2019Version en vigueur depuis le 11 mai 2019


Une exclusion de la formation est prévue dans les trois cas suivants : désintéressement visible pour la formation dispensée, comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs et non respect des horaires.
Les élèves signent une feuille d'émargement au début de chaque demi-journée.