Article 1
Le programme de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route est défini à l'annexe 1.
Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2020