Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

En vigueur depuis le 08/05/2019En vigueur depuis le 08 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 14

Version en vigueur depuis le 08/05/2019Version en vigueur depuis le 08 mai 2019

Modifié par Arrêté du 30 avril 2019 - art. 5

Lorsqu'ils participent ponctuellement à des tâches d'encadrement effectif des élèves sur le terrain, les formateurs sont placés sous l'autorité hiérarchique du service d'accueil.

La procédure de ce type d'intervention doit être arrêté en concertation entre le directeur de la structure de formation et l'autorité d'emploi.