Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

JORF n°0106 du 7 mai 2019

En vigueur depuis le 08/05/2019En vigueur depuis le 08 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 12

Version en vigueur depuis le 08/05/2019Version en vigueur depuis le 08 mai 2019


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.