Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

JORF n°0106 du 7 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps