Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2019