Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

JORF n°0100 du 28 avril 2019

En vigueur depuis le 29/04/2019En vigueur depuis le 29 avril 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/04/2019Version en vigueur depuis le 29 avril 2019


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.