Décret n° 2019-372 du 26 avril 2019 fixant la liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

JORF n°0100 du 28 avril 2019

En vigueur depuis le 29/04/2019En vigueur depuis le 29 avril 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/04/2019Version en vigueur depuis le 29 avril 2019


L'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance est autorisée à partir du 10 mai 2019 pour les établissements et services proposant des séjours de répit aidants-aidés dont la liste est annexée au présent décret.