Décret n° 2019-376 du 26 avril 2019 modifiant la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

JORF n°0100 du 28 avril 2019

En vigueur depuis le 29/04/2019En vigueur depuis le 29 avril 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/04/2019Version en vigueur depuis le 29 avril 2019


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.