La commission est présidée par le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant.
Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025