Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

En vigueur depuis le 26/04/2019En vigueur depuis le 26 avril 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/04/2019Version en vigueur depuis le 26 avril 2019

Modifié par Arrêté du 23 avril 2019 - art. 1

Il est créé auprès de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger régie par les dispositions du présent arrêté.