Il est créé auprès de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger régie par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025