Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

JORF n°0097 du 25 avril 2019

En vigueur depuis le 01/07/2019En vigueur depuis le 01 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/2019Version en vigueur depuis le 01 juillet 2019


L'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est remplacée par le document annexé au présent arrêté.