Arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique

JORF n°224 du 26 septembre 1997

En vigueur depuis le 27/09/1997En vigueur depuis le 27 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur du 27/09/1997 au 31/12/2026Version en vigueur du 27 septembre 1997 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 5 (V)

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.