Arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique

JORF n°224 du 26 septembre 1997

En vigueur depuis le 27/09/1997En vigueur depuis le 27 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2025

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Article 10

Version en vigueur du 27/09/1997 au 31/12/2026Version en vigueur du 27 septembre 1997 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 5 (V)

Le directeur des lycées et collèges, le directeur général de la santé et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.