Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles

En vigueur depuis le 15/04/2019En vigueur depuis le 15 avril 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/04/2019Version en vigueur depuis le 15 avril 2019


Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2019.