Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles

En vigueur depuis le 01/07/2006En vigueur depuis le 01 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/04/2019Version en vigueur depuis le 15 avril 2019


Le règlement intérieur mentionné à l'article D. 1332-53 comporte a minima les prescriptions sanitaires définies en annexe III du présent arrêté.