Décret n° 2019-324 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles

JORF n°0090 du 16 avril 2019

En vigueur depuis le 17/04/2019En vigueur depuis le 17 avril 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/04/2019Version en vigueur depuis le 17 avril 2019


Le ministère chargé de l'agriculture assure le suivi du déroulement de l'expérimentation et son évaluation.
Les informations contenues dans le rapport d'évaluation sont anonymisées.