Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine

JORF n°0089 du 14 avril 2019

En vigueur depuis le 15/04/2019En vigueur depuis le 15 avril 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/04/2019Version en vigueur depuis le 15 avril 2019


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.