Article 1
Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 66 du présent décret.
Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2019