Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

En vigueur depuis le 01/07/2019En vigueur depuis le 01 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/07/2019Version en vigueur depuis le 01 juillet 2019


La liste des résidences de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
1° Le nom de l'établissement ;
2° Les coordonnées postales ;
3° Le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
4° Les coordonnées téléphoniques ;
5° La capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et unités d'habitation) ;
6° Le nombre d'étoiles ;
7° La date d'attribution du classement.