Article 6
La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de la résidence, la catégorie de son classement et sa capacité, exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et en unités d'habitation.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2026
La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de la résidence, la catégorie de son classement et sa capacité, exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et en unités d'habitation.
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