Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

En vigueur depuis le 01/07/2019En vigueur depuis le 01 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/07/2019Version en vigueur depuis le 01 juillet 2019


La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de la résidence, la catégorie de son classement et sa capacité, exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et en unités d'habitation.