Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026