Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel

JORF n°0084 du 9 avril 2019

En vigueur depuis le 19/02/2026En vigueur depuis le 19 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/2026Version en vigueur depuis le 19 février 2026

Modifié par Arrêté du 16 février 2026 - art. 2

Le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.