Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2019-267 du 2 avril 2019 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2019