Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2019

JORF n°0073 du 27 mars 2019

Version en vigueur depuis le 28 mars 2019
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Article 2


L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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