Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

JORF n°0073 du 27 mars 2019

En vigueur depuis le 28/03/2019En vigueur depuis le 28 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/03/2019Version en vigueur depuis le 28 mars 2019


L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est remplacée par l'annexe au présent arrêté.