Arrêté du 5 mars 2019 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

JORF n°0072 du 26 mars 2019

En vigueur depuis le 27/03/2019En vigueur depuis le 27 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/2019Version en vigueur depuis le 27 mars 2019


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.