Arrêté du 5 mars 2019 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

JORF n°0072 du 26 mars 2019

En vigueur depuis le 27/03/2019En vigueur depuis le 27 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/03/2019Version en vigueur depuis le 27 mars 2019


Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).