Arrêté du 21 mars 2019 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII pour l'année 2019

JORF n°0069 du 22 mars 2019

En vigueur depuis le 23/03/2019En vigueur depuis le 23 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/03/2019Version en vigueur depuis le 23 mars 2019


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.