Article 5
Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour la zone VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime susvisé :
Organisations de producteurs | Sous-quotas en tonnes |
|---|---|
Navires non adhérent à une organisation de producteurs | 11 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine | 0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) | 0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 24 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | 3 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière | 0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheurs normands (OPN) | 42 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) | 0 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne | 22 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE | 1 |
TOTAL | 103 |
Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, le sous-quota est limité de façon trimestrielle selon le tableau suivant :
Périodes de pêche | Du 1er avril au 30 juin | Du 1er avril au 30 septembre | Du 1er avril au 31 décembre |
|---|---|---|---|
Sous-quotas en tonnes | 4 | 8 | 11 |
Les plafonds de capture pour la raie brunette (Raja undulata) pour la zone VIII sont définis dans l'arrêté portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019.