Arrêté du 21 mars 2019 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII pour l'année 2019

JORF n°0069 du 22 mars 2019

En vigueur depuis le 23/03/2019En vigueur depuis le 23 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/03/2019Version en vigueur depuis le 23 mars 2019


Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et jusqu'à l'atteinte du plafond de captures de la zone VIII dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) est autorisée du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019.