Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

JORF n°0013 du 16 janvier 2019

En vigueur depuis le 17/01/2019En vigueur depuis le 17 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/01/2019Version en vigueur depuis le 17 janvier 2019


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.