Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
JORF n°0013 du 16 janvier 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2019